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Conditions générales

OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent la relation entre l'internaute et Cityzenbooking quant à l'utilisation du site www.cityzenbooking.com, ci-après " le Site ". Tout internaute qui accède au Site accepte sans réserve l'application des CGU dont il reconnaît avoir pris connaissance.

Toutefois, LES CGU NE RÉGISSENT EN AUCUN CAS LA RELATION ENTRE LA RÉSIDENCE HÔTELIÈRE ET L'INTERNAUTE QUI SOUSCRIT À UNE OFFRE DE RÉSERVATION EN LIGNE et Cityzenbooking demeure étrangère à toutes conséquences qui pourraient découler de l'inexécution totale ou partielle de la réservation : la relation entre l'internaute qui souscrit à une réservation en ligne et toute résidence hôtelière est régie par les conditions propres à celle-ci.

Cityzenbooking attire l'attention des internautes sur la nécessité de vérifier, systématiquement et avant chaque réservation, l'intégralité des conditions contractuelles appliquées par les résidences hôtelières auprès desquelles ils souscrivent une réservation et, en particulier, les conditions de modification et d'annulation qui varient d'une résidence à l'autre.

Le client qui procède à la réservation de séjours hôteliers dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas des dispositions du droit de la consommation visées dans le Code de la consommation ou dans le Code du tourisme.

LOI APPLICABLE

Toutes relations entre Cityzenbooking et tout internaute et, en particulier, les CGU, sont soumises au droit français.

LES JURIDICTIONS FRANCAISES ET LES TRIBUNAUX DE PARIS SONT SEULS COMPÉTENTS EN CAS DE CONTESTATION POUVANT S'ÉLEVER RELATIVEMENT À L'INTERPRÉTATION ET/OU À L'EXÉCUTION DES CGU NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET APPELS EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES D'URGENCE ET LES MESURES CONSERVATOIRES, EN REQUÊTE ET SUR RÉFÉRÉ.

En cas de litige, seule la version française des CGU fait foi.

RÔLE DE CITYZENBOOKING

Le Site a pour objet exclusif de faciliter la mise en relation des internautes avec les résidences hôtelières qui déposent, présentent et proposent elles-mêmes leurs offres sur le Site.

Chaque résidence hôtelière est responsable de la description de ses propres offres, en ce compris la disponibilité et les éventuels services qu'elle propose. En particulier, Cityzenbooking n'intervient ni dans l'établissement des tarifs proposés par les appart'hôtels sur son Site, ni dans le paiement des séjours sauf exception signalé lors de la réservation.

Le paiement du séjour est directement effectué à la résidence hôtelière, à l'arrivée et sur place sauf conditions particulières attachées au tarif sélectionné par le client.

Cityzenbooking ne facture aucun frais de réservation et ne prélève aucun paiement auprès de l'internaute sauf conditions particulières attachées au tarif sélectionné par le client.

La communication du numéro de carte de crédit de l'internaute, exigée par la résidence hôtelière lors de la réservation sur le Site, sert uniquement de garantie de paiement à celle-ci. Seule la résidence hôtelière peut être amenée à la débiter soit des frais de séjour, soit, le cas échéant, des frais d'annulation de la réservation décrits dans ses conditions contractuelles.

Le système de réservation utilisé est sécurisé

Cityzenbooking attire l'attention de l'internaute sur le fait que, pour certaines offres spéciales des appart'hôtels, la résidence hôtelière se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation de votre carte bancaire ou de prélever un certain montant (parfois sans possibilité de remboursement) sur cette même carte lors de la réservation ou de la confirmation de la réservation. Avant d'effectuer votre réservation, veuillez consulter avec attention la description des appartements pour prendre connaissance de telles conditions.

En conséquence, la responsabilité de Cityzenbooking ne pourra jamais être recherchée sur le fondement des offres ou de tout ou partie de leur description qui figurent sur le Site.

Conditions particulières de paiement directement sur le site de cityzenbooking

Dans certaines conditions de vente particulières attachées au tarif proposé, avec accord des parties, le paiement de l’assurance annulation, du prix du séjour ou du prix total (assurance incluse) est réalisé par le Client par carte bancaire par l'intermédiaire d'un organisme de paiement sécurisé directement sur le site de cityzenbooking. Les cartes bancaires admises sont les cartes bleues VISA, Master Card et American Express. Pour le paiement, le Client devra se conformer à toutes les conditions exigées par ledit organisme. Cityzenbooking a choisi le système de sécurité Mercanet de la BNP afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement est vérifiée par Mercanet. Afin d'assurer la sécurité des transactions et des consommateurs, le site Internet cityzenbooking.com a opté pour le système de vérification 3D secure sélectif. Le débit du paiement s'effectue alors soit au jour de la validation du paiement par l'organisme bancaire et non au jour de l'arrivée du Client à la résidence soit à une autre date qui sera déterminé par les conditions de ventes attachées au tarif sélectionné par le client. Le paiement est crédité sur le compte de Cityzenbooking pour le compte de la résidence et sera reversé ensuite à la résidence par cityzenbooking. Toute réservation ou paiement irrégulier, inopérant, incomplets ou frauduleux entrainera, quelle qu'en soit la cause, l'annulation de la commande aux frais du Client, sans préjudice de toute action civile ou pénale susceptible d'être engagée à son encontre.

ASSURANCES

Les prix proposés par le site www.cityzenbooking.com ne comprennent aucune garantie sauf information contraire. Le Client est en mesure de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation. Cityzenbooking offre dans certain tarif au Client la possibilité de souscrire une assurance annulation auprès d'une compagnie d'assurance avec laquelle cityzenbooking a conclu un partenariat. Le prix de cette assurance s'ajoute au prix du séjour. Les conditions, modalités et effets de l'assurance ainsi souscrite sont déterminés selon les termes du contrat d'assurance et portés à la connaissance du Client avant la souscription. Cette assurance annulation est payée par le client à cityzenbooking au moment de la réservation.

UTILISATION DU SITE

Le Site ne peut être accessible et utilisé que conformément aux CGU et, en tout état de cause, à des fins licites et appropriées, y compris conformément aux lois, réglementations applicables en FRANCE ou tout autre pays à partir duquel l'internaute accède au Site.

L'internaute s'engage notamment à ne pas :
- publier, transmettre ou diffuser des informations sur ou via le Site qui sont ou pourraient être dommageables, obscènes, diffamatoires, offensantes, inappropriées, choquantes, abusives, injurieuses, racistes, incitant à la haine raciale, à la violence, constituant une apologie des crimes contre l'humanité, pédopornographiques, susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine ou à la vie privée d'autrui, illégales, contraires aux lois en vigueur ou illicites
- utiliser le Site d'une manière constituant ou susceptible de constituer une contrefaçon des droits de Cityzenbooking ou d'un tiers
- effectuer des réservations non autorisées, fausses ou frauduleuses
- usurper l'identité d'un tiers
- fournir ou diffuser des informations inexactes, fausses ou incomplètes
- utiliser un logiciel ou un dispositif pour interférer ou tenter d'interférer dans le fonctionnement ou les fonctionnalités du Site, y compris, notamment, en chargeant ou en mettant à disposition, par quelque moyen que ce soit, des fichiers contenant des données corrompues ou des virus, chevaux de Troie, bombes logiques, ou autre code malicieux destiné à interrompre, suspendre, détruire ou limiter les fonctionnalités du site
- dégrader, altérer ou interférer avec l'apparence du Site ou le code logiciel sous-jacent
- effectuer tout acte qui surchargerait le Site ou toute infrastructure connexe
- obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé
- collecter, traiter ou conserver des données à caractère personnel relatives à d'autres internautes
- modifier ou adapter le Site ou tout site tiers de sorte à faussement sous-entendre qu'il est associé au Site

Cityzenbooking se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans notification préalable, à tout internaute qui ne respecterait pas les présentes CGU.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent en ce compris notamment les signes distinctifs, logos, marques, textes, graphisme, données notamment relatives aux offres des résidences hôtelières, photographies et images de toute nature, sont la propriété de Cityzenbooking ou de tiers.

L'internaute reconnaît en conséquence que toute utilisation du Site ou des éléments qui le composent, étrangère à la consultation et à l'utilisation normales du Site, porte atteinte aux droits dont Cityzenbooking ou des tiers sont titulaires.

En conséquence, l'internaute s'interdit notamment, sauf autorisation écrite de Cityzenbooking, de :
- extraire ou reproduire, par quelque procédé que ce soit, tout ou partie du Site ou de l'un quelconque des éléments qui le composent
- exploiter, commercialiser ou distribuer, à titre onéreux ou gratuit, tout élément constitutif du Site tels que les annonces, descriptifs, données ou photographies
- modifier, retirer ou altérer, de quelque manière que ce soit et quel que soit le procédé utilisé, tout ou partie des éléments composant le Site

Liens hypertextes vers d'autres sites : le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cityzenbooking n'exerce aucun contrôle sur ces sites et leur contenu. Sa responsabilité ne peut être engagée au titre des informations, éléments, produits ou services qui y sont contenus ou qui sont accessibles via ces sites. L'accès à et l'utilisation de ces sites relève de la responsabilité exclusive de l'internaute et, le cas échéant, de l'éditeur ou de l'hébergeur de ces sites.

Liens hypertextes vers le Site : l'internaute ne peut pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l'autorisation écrite de Cityzenbooking.

En cas de manquement aux stipulations du présent article, Cityzenbooking pourra prendre toute mesure appropriée pour faire cesser le trouble et obtenir réparation du préjudice subi.

ARCHIVAGE

Pour toute réservation d'un montant supérieur à 120 euros, l'internaute qui a souscrit à une réservation en ligne doit pouvoir obtenir copie de l'écrit qui constate son accord avec la résidence hôtelière.

Ce droit de communication ne peut être exercé qu'auprès de la résidence hôtelière concernée et en aucun cas auprès de Cityzenbooking qui n'est pas partie au contrat de réservation conclu entre l'internaute et l'appart'hôtel.

COOKIES

L'utilisation du Site peut entraîner l'installation automatique de cookies sur le logiciel de navigation de l'internaute. Le cookie ne permet pas d'identifier l'internaute en tant qu'utilisateur, mais permet d'enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. En général, le logiciel de navigation de l'internaute est doté d'une fonctionnalité lui permettant d'être informé de la présence d'un cookie, voire de le refuser.

Pourquoi Cityzenbooking a-t-il recours aux Cookies ?

Émettre des Cookies nous permet d'améliorer la qualité de votre navigation sur le site cityzenbooking.com. Ce procédé technique permet notamment :
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- de vous proposer, dans les espaces publicitaires, des contenus pertinents susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations…).

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Cityzenbooking met en oeuvre un traitement automatisé de données nominatives pour lequel l'internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition qu'il peut exercer auprès de Cityzenbooking :
- soit par courriel à l'adresse suivante :contact@cityzenbooking.com
- soit par courrier postal à l'adresse suivante : Cityzenbooking - Service Clientèle 26 avenue de l'Opéra, 75001 Paris - France
Les résidences hôtelières sont également susceptibles de mettre en oeuvre un traitement automatisé des données personnelles que l'internaute leur communique dans le cadre de la réservation de nuitées qu'il effectue par le biais du Site. Dans ce cas, il appartient à l'internaute de vérifier directement AUPRÈS DE LA RÉSIDENCE HÔTELIÈRE CONCERNÉE les modalités d'exercice de ses droits d'accès, de rectification et d'opposition.

Cityzenbooking attire plus particulièrement l'attention des internautes sur le fait que les données personnelles traitées en dehors des pays membres de l'Union européenne peut bénéficier d'un niveau de protection moins efficace. Pour toute information complémentaire, l'internaute est invité à consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

RESPONSABILITÉ ET RÉCLAMATIONS

Sans préjudice de toute autre stipulation des CGU, la responsabilité de Cityzenbooking ne pourra en aucun cas être recherchée :
- en cas de dysfonctionnement ou d'interruption du Site
- en cas d'inexécution totale ou partielle des prestations et, d'une manière générale, des obligations de la résidence hôtelière ; Cityzenbooking demeurant étrangère à la relation entre l'internaute et celle-ci même en cas de paiement par l'intermédiaire du site pour le compte de la résidence

TOUTE RÉCLAMATION RELATIVE À UNE OFFRE PRÉSENTÉE SUR LE SITE OU À UN SÉJOUR DEVRA ÊTRE ADRESSÉE DIRECTEMENT À LA RÉSIDENCE HÔTELIÈRE AVEC LAQUELLE L'INTERNAUTE AURA CONTRACTÉ CONFORMÉMENT AU CONTRAT CONCLU AVEC ELLE ET CITYZENBOOKING NE TRAITERA AUCUNE DEMANDE OU RÉCLAMATION AFFÉRENTE.

En cas de manquement aux CGU, Cityzenbooking pourra prendre toute mesure appropriée pour faire cesser le trouble et obtenir la réparation intégrale du préjudice subi.

Par application de l'article L.120-20-4 du code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu à l'article L.120-20 du même code. Dès lors qu'elle a été validée, la réservation faite par le Client est définitive et ne peut être annulée ni donner lieu au remboursement du prix.

En conséquence, les réservations réalisées sur le site www.cityzenbooking.com sont exclusivement soumises aux conditions d'annulation et de modification prévues par les Conditions Générales de Vente de la résidence.

MODIFICATION DES CGU

Cityzenbooking se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et sans préavis. Il est donc, de la responsabilité des internautes de les vérifier régulièrement.

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